IL EST CREE A L'INSEE,DIRECTION REGIONALE DE RHONE-ALPES,UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS INDIVIDUELLES RELATIVES A UNE ENQUETE PAR VOIE POSTALE AUPRES DES AGENTS DE L'ETAT AFFECTES EN 1995 DANS LE RHONE.

CETTE ENQUETE DOIT PERMETTRE DE DRESSER UN ETAT DES LIEUX DES DIFFICULTES RENCONTREES PAR LES AGENTS DE L'ETAT POUR LEUR RECHERCHE DE LOGEMENT ET D'EVALUER LES DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT DANS CE DOMAINE PROPOSES PAR LES ADMINISTRATIONS.

L'INSEE EST SEUL DESTINATAIRE DES INFORMATIONS INDIVIDUELLES RECUEILLIES.

LE DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'INSEE.