JORF n°226 du 27 septembre 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué à l'outre-mer en date du 19 septembre 1996, les services accomplis en qualité de chef du bureau de l'aide technique de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer par M. Delage (Jean-François), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, sont pris en compte au titre de la mobilité, pour la période du 10 juillet au 8 septembre 1996 inclus.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué à l'outre-mer en date du 19 septembre 1996, les services accomplis en qualité de chef du bureau de l'aide technique de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer par M. Delage (Jean-François), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, sont pris en compte au titre de la mobilité, pour la période du 10 juillet au 8 septembre 1996 inclus.