JORF n°233 du 6 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de la défense en date du 19 septembre 1995, la société D.C.N. International est autorisée à porter sa participation au capital de la société Cedec de 1 p. 100 à 10 p. 100 pour un montant de 21 600 000 F.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de la défense en date du 19 septembre 1995, la société D.C.N. International est autorisée à porter sa participation au capital de la société Cedec de 1 p. 100 à 10 p. 100 pour un montant de 21 600 000 F.