(1) Le texte de cet avenant peut être consulté:
Au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays;
Au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de la production et des échanges, bureau de la viticulture), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
1 version