JORF n°231 du 5 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 1994:
Les dispositions de l'arrêté du 3 mars 1994 portant nomination de Mme Durand (Evelyne), épouse Mazella, en qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lyon, sont modifiées ainsi qu'il suit:
<< Mme Durand (Evelyne), épouse Mazella di Ciaramma, greffier divisionnaire, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lyon, en remplacement de Mme Chapas. >>


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 1994:

Les dispositions de l'arrêté du 3 mars 1994 portant nomination de Mme Durand (Evelyne), épouse Mazella, en qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lyon, sont modifiées ainsi qu'il suit:

<< Mme Durand (Evelyne), épouse Mazella di Ciaramma, greffier divisionnaire, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lyon, en remplacement de Mme Chapas. >>