JORF n°220 du 22 septembre 1994

Art. 2. - L'arrêté du 21 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire des maîtres de conférences de l'Ecole nationale de la magistrature est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 21 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire des maîtres de conférences de l'Ecole nationale de la magistrature est abrogé.