Nota. - Le texte de la convention collective susvisée et des textes la complétant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 94-11 bis en date du 8 juillet 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 25 F.