JORF n°231 du 5 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 1994:
Mlle Malvaux (Brigitte), agent administratif, est, à compter du 5 septembre 1994, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Courbevoie, en remplacement de M. Mairesse.
M. Boulay (Serge), adjoint administratif, est, à compter du 5 septembre 1994, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Courbevoie, en remplacement de Mlle Malvaux.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 1994:

Mlle Malvaux (Brigitte), agent administratif, est, à compter du 5 septembre 1994, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Courbevoie, en remplacement de M. Mairesse.

M. Boulay (Serge), adjoint administratif, est, à compter du 5 septembre 1994, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Courbevoie, en remplacement de Mlle Malvaux.