JORF n°231 du 5 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 1994, Mlle Monneraye (Yveline), agent administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vannes, en remplacement de Mme Burgeot.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 1994, Mlle Monneraye (Yveline), agent administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vannes, en remplacement de Mme Burgeot.