JORF n°253 du 31 octobre 1990

Article 58

Modifier les paragraphes 1 et 2 comme suit:
<<1. Les matières du groupe 11301b peuvent être transportées en fûts de tôle galvanisée ou plombée; ces fûts doivent demeurer étanches sous une pression intérieure de 1 bar.
<<ils 3="" 120="" doivent="" être="" munis="" d'une="" fermeture="" hermétique;="" mais="" les="" récipients="" tels="" qu'une="" ouverture="" se="" crée="" avant="" que="" la="" pression="" intérieure="" n'atteigne="" bar.="" <<2.="" le="" poids="" brut="" de="" ces="" fûts="" ne="" doit="" pas="" dépasser="" kg.="">> Le paragraphe 3 reste sans changement.

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Article 58

Modifier les paragraphes 1 et 2 comme suit:

<<1. Les matières du groupe 11301b peuvent être transportées en fûts de tôle galvanisée ou plombée; ces fûts doivent demeurer étanches sous une pression intérieure de 1 bar.

<<Ils doivent être munis d'une fermeture hermétique; mais les récipients doivent être tels qu'une ouverture se crée avant que la pression intérieure n'atteigne 3 bar.

<<2. Le poids brut de ces fûts ne doit pas dépasser 120 kg.>> Le paragraphe 3 reste sans changement.