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ARRETE du 19 septembre 1988

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires dans les départements suivants :

Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et territoire de Belfort, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord régional du 1er juin 1988, conclu dans le cadre de l'accord national de salaires des industries du 21 février 1957 modifié, dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 19 octobre 1988

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Obligation d'un accord régional sur les salaires dans huit départements

Résumé. Un accord régional sur les salaires devient obligatoire dans certains départements pour les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires dans les départements suivants :

Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et territoire de Belfort, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord régional du 1er juin 1988, conclu dans le cadre de l'accord national de salaires des industries du 21 février 1957 modifié, dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 1988

Source : Légifrance