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ARRETE du 19 septembre 1988

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, dans les départements des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord régional du 21 décembre 1987 (Industrie du granit), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 19 octobre 1988

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Obligation d'un accord régional sur les salaires dans l'industrie du granit en Bretagne

Résumé. Un accord régional sur les salaires dans l'industrie du granit devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés dans quatre départements bretons.

Sont rendues obligatoires, dans les départements des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord régional du 21 décembre 1987 (Industrie du granit), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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