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Arrêté du 19 septembre 1972

APPLICATION DU DECRET 69857 DU 17 SEPTEMBRE 1969 RELATIF AU COMMERCE DES OEUFS

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ABROGE LES ART. 1ER A 3 INCLUS DE L'ARRETE DU 4 NOVEMBRE 1965 ET L'ARRETE DU 19 août 1968

Arrêté du 19 septembre 1972