Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 septembre 1972

APPLICATION DU DECRET 69857 DU 17 SEPTEMBRE 1969 RELATIF AU COMMERCE DES OEUFS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGE L'ARRETE DU 17 NOVEMBRE 1969

Arrêté du 19 septembre 1972