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Arrêté du 19 octobre 2026

portant nomination d'une administratrice provisoire à la commission des marchés de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination temporaire à la tête d'une commission de sécurité sociale

Résumé. Une femme est choisie pour diriger temporairement une commission importante dans le domaine de la sécurité sociale.

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Nomination d'une administratrice provisoire pour une commission de la sécurité sociale

Résumé. Une femme est nommée pour gérer temporairement une commission importante dans le domaine de la sécurité sociale.

Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 19 octobre 2026, Mme Catherine BERGEAL, présidente de section, conseillère d'Etat honoraire, est nommée administratrice provisoire de la commission des marchés de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, à compter du 21 octobre 2026 et jusqu'au 2 novembre 2026.
Durant son mandat, Mme Catherine BERGEAL est investie de l'ensemble des pouvoirs dévolus à la commission des marchés de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale.

Arrêté du 19 octobre 2026