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Arrêté du 19 octobre 2023

Article 3

Abrogé19 octobre 2024

Créé le 28 octobre 2023

Le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture, la directrice de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 octobre 2024

Abrogé parArrêté du 10 octobre 2024art. 5

En vigueur du samedi 28 octobre 2023 au vendredi 18 octobre 2024