Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2024 - art. 5
Créé le 28 octobre 2023 · Abrogé le 19 octobre 2024
La pêche récréative de l'anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est interdite à tous ses stades de développement.
Arrêté du 19 octobre 2023
La pêche récréative de l'anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est interdite à tous ses stades de développement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2024 - art. 5
Créé le 28 octobre 2023 · Abrogé le 19 octobre 2024
La pêche récréative de l'anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est interdite à tous ses stades de développement.
Abrogé depuis le samedi 19 octobre 2024
Abrogé parArrêté du 10 octobre 2024art. 5
En vigueur du samedi 28 octobre 2023 au vendredi 18 octobre 2024
Source : Légifrance
Art. 5
Arrêté du 10 octobre 2024