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Arrêté du 19 octobre 2023

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La pêche récréative de l'anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est interdite à tous ses stades de développement.

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Abrogé19 octobre 2024

Créé le 28 octobre 2023 · Abrogé le 19 octobre 2024

La pêche récréative de l'anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est interdite à tous ses stades de développement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 octobre 2024

Abrogé parArrêté du 10 octobre 2024art. 5

En vigueur du samedi 28 octobre 2023 au vendredi 18 octobre 2024

Source : Légifrance