JORF n°0251 du 28 octobre 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de la dénomination sociale d'un office notarial

Résumé Le nom de la société notaire a changé après le départ d'une notaire et l'arrivée d'une nouvelle associée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ROHOU (Emilie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal COAT, Marianne TOUTOUS DURAND, Cynthia DEFORGE, notaires associés » à la résidence de Plougastel-Daoulas (Finistère).
Mme ROHOU (Emilie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Philippe DROUAL et Sylvie AUGOR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ploudalmézeau (Finistère).
Le retrait de Mme AUGOR (Sylvie, Pierrette), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Philippe DROUAL et Sylvie AUGOR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe DROUAL et Sylvie AUGOR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Philippe DROUAL et Emilie ROHOU, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme ROHOU (Emilie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal COAT, Marianne TOUTOUS DURAND, Cynthia DEFORGE, notaires associés » à la résidence de Plougastel-Daoulas (Finistère).

Mme ROHOU (Emilie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Philippe DROUAL et Sylvie AUGOR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ploudalmézeau (Finistère).

Le retrait de Mme AUGOR (Sylvie, Pierrette), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Philippe DROUAL et Sylvie AUGOR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe DROUAL et Sylvie AUGOR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Philippe DROUAL et Emilie ROHOU, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».