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Arrêté du 19 octobre 2022

JORF n°0251 du 28 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Mme Vidal change de poste et devient notaire à Avignon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2022, Mme VIDAL (Camille, Marie, Anne) anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires FOCH, SCP de notaires » à la résidence de Montpellier (Hérault), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Patrick MARTINEL, Cathy SASSO et Laurent GIGOI, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux » à la résidence d'Avignon (Vaucluse).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2022, Mme VIDAL (Camille, Marie, Anne) anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires FOCH, SCP de notaires » à la résidence de Montpellier (Hérault), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Patrick MARTINEL, Cathy SASSO et Laurent GIGOI, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux » à la résidence d'Avignon (Vaucluse).