Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des autorités responsables de l'exécution de l'arrêté
Résumé Les responsables de la santé et de la sécurité sociale doivent publier cet arrêté dans le Journal officiel avec ses annexes.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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