JORF n°0248 du 25 octobre 2022

Article 4

Article 4

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Liste des numéros d'immatriculation des véhicules remorqués expérimentaux

Résumé Les numéros des véhicules remorqués pour l'expérience sont dans l'annexe 1.

Les numéros d'immatriculation des véhicules remorqués autorisés à circuler à titre expérimental sont listés à l'annexe 1.


Historique des versions

Version 1

Les numéros d'immatriculation des véhicules remorqués autorisés à circuler à titre expérimental sont listés à l'annexe 1.