JORF n°0246 du 22 octobre 2022

Article 1

Article 1

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Modification temporaire du cahier des charges de l'IGP Saint-Marcellin en raison de la sécheresse

Résumé À cause de la sécheresse, les règles pour produire le fromage Saint-Marcellin sont assouplies temporairement.

En raison d'un épisode de sécheresse, le chapitre 7 - « La description de la méthode d'obtention », rubrique « La Production laitière » du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saint-Marcellin » est modifié temporairement comme suit :
1° Durant la période du 1er juillet 2022 au 15 mai 2023 :
a) Les termes : « L'autonomie alimentaire : au moins 80 % de la matière sèche de la ration totale annuelle doit être issue de la zone. » sont remplacés par les termes : « L'autonomie alimentaire : au moins 70 % de la matière sèche de la ration totale annuelle doit être issue de la zone. » ;
b) Les termes : « L'herbe sous toutes ses formes représente au moins 50 % matière sèche de la ration de base annuelle. / Le foin représente pour les quatre mois d'hiver (décembre, janvier, février, mars) : 15 % de la matière sèche de la ration de base. » sont remplacés par les termes : « L'herbe sous toutes ses formes représente au moins 40 % matière sèche de la ration de base annuelle. / Le foin représente pour les quatre mois d'hiver (décembre, janvier, février, mars) : 10 % de la matière sèche de la ration de base. » ;
2° Durant l'année 2022, les termes : « Les vaches laitières doivent être au pré pendant un minimum de 180 jours par an. / La surface en herbe pâturée ou servant à l'affouragement en vert doit être de 20 ares minimum par vache laitière. » sont remplacés par les termes : « Les vaches laitières doivent être au pré pendant un minimum de 150 jours par an. / La surface en herbe pâturée ou servant à l'affouragement en vert doit être de 15 ares minimum par vache laitière. »


Historique des versions

Version 1

En raison d'un épisode de sécheresse, le chapitre 7 - « La description de la méthode d'obtention », rubrique « La Production laitière » du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saint-Marcellin » est modifié temporairement comme suit :

1° Durant la période du 1er juillet 2022 au 15 mai 2023 :

a) Les termes : « L'autonomie alimentaire : au moins 80 % de la matière sèche de la ration totale annuelle doit être issue de la zone. » sont remplacés par les termes : « L'autonomie alimentaire : au moins 70 % de la matière sèche de la ration totale annuelle doit être issue de la zone. » ;

b) Les termes : « L'herbe sous toutes ses formes représente au moins 50 % matière sèche de la ration de base annuelle. / Le foin représente pour les quatre mois d'hiver (décembre, janvier, février, mars) : 15 % de la matière sèche de la ration de base. » sont remplacés par les termes : « L'herbe sous toutes ses formes représente au moins 40 % matière sèche de la ration de base annuelle. / Le foin représente pour les quatre mois d'hiver (décembre, janvier, février, mars) : 10 % de la matière sèche de la ration de base. » ;

2° Durant l'année 2022, les termes : « Les vaches laitières doivent être au pré pendant un minimum de 180 jours par an. / La surface en herbe pâturée ou servant à l'affouragement en vert doit être de 20 ares minimum par vache laitière. » sont remplacés par les termes : « Les vaches laitières doivent être au pré pendant un minimum de 150 jours par an. / La surface en herbe pâturée ou servant à l'affouragement en vert doit être de 15 ares minimum par vache laitière. »