JORF n°0245 du 21 octobre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'un modèle de prothèse mammaire externe à la liste des produits remboursables

Résumé Un modèle de prothèse mammaire est maintenant remboursé par la sécurité sociale.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, au « A. - Prothèses mammaires externes », dans le paragraphe « Prothèse mammaire externe en silicone », rubrique « Société ANITA France », au sein du code 2492415, le modèle suivant est ajouté à la liste des modèles pris en charge :

- VELVETY SOFTLITE (réf 1068X) : PME silicone technique, totale, symétrique, composition silicone mono-composant, masse volumique compensée extra allégée (SOFTLITE), non adhérente, surface interne silicone cannelée, coloris chair clair.


Historique des versions

Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, au « A. - Prothèses mammaires externes », dans le paragraphe « Prothèse mammaire externe en silicone », rubrique « Société ANITA France », au sein du code 2492415, le modèle suivant est ajouté à la liste des modèles pris en charge :

- VELVETY SOFTLITE (réf 1068X) : PME silicone technique, totale, symétrique, composition silicone mono-composant, masse volumique compensée extra allégée (SOFTLITE), non adhérente, surface interne silicone cannelée, coloris chair clair.