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Annexe

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Modification d'arrêtés

JORF n°0256 du 3 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition de la section professionnelle des agents généraux d'assurance

Résumé Le nombre de membres élus et leurs rôles dans la section des agents d'assurance changent.

ANNEXE
À L'ARRÊTÉ DU 19 OCTOBRE 2021 PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX STATUTS GÉNÉRAUX DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES AGENTS GÉNÉRAUX D'ASSURANCE

L'article 2 des statuts généraux est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « 20 membres élus » sont remplacés par les mots : « 18 membres titulaires élus » ;
2° Au deuxième alinéa, le nombre : « 16 » est remplacé par le nombre : « 15 » ;
3° Au troisième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » et après les mots : « membres titulaires » est inséré le mot : « élus » ;
4° Au septième alinéa, le chiffre : « 4 » est remplacé par le chiffre : « 3 » ;
5° Au huitième alinéa, le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre « 3 » ;
6° Le dernier alinéa est supprimé.

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ANNEXE

À L'ARRÊTÉ DU 19 OCTOBRE 2021 PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX STATUTS GÉNÉRAUX DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES AGENTS GÉNÉRAUX D'ASSURANCE

L'article 2 des statuts généraux est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « 20 membres élus » sont remplacés par les mots : « 18 membres titulaires élus » ;

2° Au deuxième alinéa, le nombre : « 16 » est remplacé par le nombre : « 15 » ;

3° Au troisième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » et après les mots : « membres titulaires » est inséré le mot : « élus » ;

4° Au septième alinéa, le chiffre : « 4 » est remplacé par le chiffre : « 3 » ;

5° Au huitième alinéa, le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre « 3 » ;

6° Le dernier alinéa est supprimé.