JORF n°0264 du 30 octobre 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 1er octobre 2004 susvisé est modifié ainsi :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association ELVEA PYRENEES dont le siège social est situé à Tarbes (Hautes-Pyrénées), sous le numéro 65-02-2181, dans le secteur ovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »


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Version 1

L'arrêté du 1er octobre 2004 susvisé est modifié ainsi :

« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association ELVEA PYRENEES dont le siège social est situé à Tarbes (Hautes-Pyrénées), sous le numéro 65-02-2181, dans le secteur ovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »