JORF n°0263 du 29 octobre 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 19 décembre 1997 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SAS Le Mas Saint-Paul dont le siège social est situé à Mouries (Bouches-du-Rhône), sous le numéro 13 FL 2255, dans le secteur des fruits, pour les produits abricot, pêche et nectarine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


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Version 1

L'arrêté du 19 décembre 1997 susvisé est modifié ainsi :

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SAS Le Mas Saint-Paul dont le siège social est situé à Mouries (Bouches-du-Rhône), sous le numéro 13 FL 2255, dans le secteur des fruits, pour les produits abricot, pêche et nectarine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.