JORF n°0263 du 29 octobre 2020

Article 1

Article 1

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le Syndicat des Rivières de Haute Alsace/Service Ingénierie Hydraulique, SIREN 200 076 040, est titulaire des agréments suivants :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 30 septembre 2023 | |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 30 septembre 2023 |


Historique des versions

Version 1

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le Syndicat des Rivières de Haute Alsace/Service Ingénierie Hydraulique, SIREN 200 076 040, est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément

Agrément valable jusqu'au

Barrages de classe C et digues - études et diagnostics

30 septembre 2023

Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux

30 septembre 2023