Arrêté du 19 octobre 2020

Article 1

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le Syndicat des Rivières de Haute Alsace/Service Ingénierie Hydraulique, SIREN 200 076 040, est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
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Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux 30 septembre 2023

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