Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2005 relatif à des organisations de producteurs ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 janvier 2020 par laquelle l'association départementale des éleveurs vendéens (ADEV), devenue association ELVEA 85, valide la dernière version de ses statuts intégrant les évolutions de la structure ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 13 octobre 2020,
Arrête :
L'arrêté du 25 novembre 2005 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association ELVEA 85 dont le siège social est situé à La Roche-sur-Yon (Vendée), sous le numéro 85 01 2201, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 octobre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves