Article 1
L'arrêté du 1er octobre 2004 susvisé est ainsi modifié :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association ELVEA 79 dont le siège social est situé à Parthenay (Deux-Sèvres), sous le numéro 79-02-2182, dans le secteur ovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
1 version