JORF n°0259 du 24 octobre 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association ELVEA 79 dont le siège social est situé à Parthenay (Deux-Sèvres), sous le numéro 79-01-2189, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


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Version 1

L'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifié ainsi :

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association ELVEA 79 dont le siège social est situé à Parthenay (Deux-Sèvres), sous le numéro 79-01-2189, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.