JORF n°0248 du 26 octobre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2018, l'office de notaire à la résidence Rochegude (Drôme) dont est titulaire Mme VITALIEN (Aude, Jeanne, Dominique), épouse IMBERT, est transféré à la résidence de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2018, l'office de notaire à la résidence Rochegude (Drôme) dont est titulaire Mme VITALIEN (Aude, Jeanne, Dominique), épouse IMBERT, est transféré à la résidence de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme).