JORF n°0251 du 26 octobre 2017

Article 1

Article 1

Le présent arrêté détermine les méthodes d'analyse et leurs caractéristiques de performance utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux pour l'analyse des échantillons provenant des quatre types d'eaux suivants :

- les eaux destinées à la consommation humaine, y compris les eaux minérales naturelles conditionnées et les eaux minérales naturelles distribuées en buvette publique ;

- les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ;

- les eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine ;

- les eaux de baignade ;

- les eaux de piscine.


Historique des versions

Version 3

Le présent arrêté détermine les méthodes d'analyse et leurs caractéristiques de performance utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux pour l'analyse des échantillons provenant des quatre types d'eaux suivants :

- les eaux destinées à la consommation humaine, y compris les eaux minérales naturelles conditionnées et les eaux minérales naturelles distribuées en buvette publique ;

- les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ;

- les eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine ;

- les eaux de baignade ;

- les eaux de piscine.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Le présent arrêté détermine les méthodes d'analyse et leurs caractéristiques de performance utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux pour l'analyse des échantillons provenant des quatre types d'eaux suivants :

- les eaux destinées à la consommation humaine, y compris les eaux minérales naturelles conditionnées et les eaux minérales naturelles distribuées en buvette publique ;

- les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ;

- les eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine ;

- les eaux de baignade.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 27 octobre 2017

Le présent arrêté détermine les méthodes d'analyse et leurs caractéristiques de performance utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux pour l'analyse des échantillons provenant des trois types d'eaux suivants :

- les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exception des eaux minérales naturelles ;

- les eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine ;

- les eaux de baignade.