JORF n°0253 du 29 octobre 2016

Article 1

Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune d'Exincourt, d'une contenance de 58 a 05 ca environ, cadastrée section AI n° 48 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune d'Exincourt, d'une contenance de 58 a 05 ca environ, cadastrée section AI n° 48 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).