JORF n°0245 du 21 octobre 2011

Liste des opérations ouvrant droit dans les directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint :

- fermeture de l'implantation territoriale de Gaillac de la direction départementale des territoires du Tarn ;

- fermeture des antennes territoriales de Grenade, Muret et Villefranche-de-Lauragais de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;

- fermeture de l'implantation territoriale de Moutiers de la direction départementale des territoires de la Savoie ;

- fermeture de l'implantation territoriale de Lumbres de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;

- fermeture des points d'appui de Pléneuf-Val-André et de Broons et réorganisation des unités territoriales de Loudéac et de Rostrenen de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

- fermeture de l'agence territoriale du Stéphanois, basée à Saint-Chamond, de la direction départementale des territoires de la Loire ;

- fermeture des subdivisions territoriales de Libourne, Langon, Saint-André-de-Cubzac, Lesparre, Arcachon et "Aire bordelaise" de la direction départementale des territoires et de la mer de Gironde ;

- fermeture du site de La Chapelle-sur-Erdre de la direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique ;

- fermeture des implantations territoriales de Saint-Junien et de Bellac de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne ;

- fermeture des antennes de La Tour-du-Pin et du Touvet de la direction départementale des territoires de l'Isère ;

- fermeture du site d'inspection sanitaire permanente de l'abattoir de Sury-le-Comtal de la direction départementale de la protection des populations de la Loire ;

- fermeture de l'antenne "application du droit des sols" de l'unité territoriale Ouest de Bouxwiller de la direction départementale des territoires du Bas-Rhin ;

- fermeture de l'antenne de Longwy de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle ;

- fermeture du site de Romans-sur-Isère de la direction départementale des territoires de la Drôme.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 25 novembre 2012

Abrogé le samedi 2 mars 2013

Liste des opérations ouvrant droit dans les directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint :

- fermeture de l'implantation territoriale de Gaillac de la direction départementale des territoires du Tarn ;

- fermeture des antennes territoriales de Grenade, Muret et Villefranche-de-Lauragais de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;

- fermeture de l'implantation territoriale de Moutiers de la direction départementale des territoires de la Savoie ;

- fermeture de l'implantation territoriale de Lumbres de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;

- fermeture des points d'appui de Pléneuf-Val-André et de Broons et réorganisation des unités territoriales de Loudéac et de Rostrenen de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

- fermeture de l'agence territoriale du Stéphanois, basée à Saint-Chamond, de la direction départementale des territoires de la Loire ;

- fermeture des subdivisions territoriales de Libourne, Langon, Saint-André-de-Cubzac, Lesparre, Arcachon et "Aire bordelaise" de la direction départementale des territoires et de la mer de Gironde ;

- fermeture du site de La Chapelle-sur-Erdre de la direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique ;

- fermeture des implantations territoriales de Saint-Junien et de Bellac de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne ;

- fermeture des antennes de La Tour-du-Pin et du Touvet de la direction départementale des territoires de l'Isère ;

- fermeture du site d'inspection sanitaire permanente de l'abattoir de Sury-le-Comtal de la direction départementale de la protection des populations de la Loire ;

- fermeture de l'antenne "application du droit des sols" de l'unité territoriale Ouest de Bouxwiller de la direction départementale des territoires du Bas-Rhin ;

- fermeture de l'antenne de Longwy de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle ;

- fermeture du site de Romans-sur-Isère de la direction départementale des territoires de la Drôme.