JORF n°0245 du 21 octobre 2011

Liste des opérations ouvrant droit dans les directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint :

― fermeture de l'implantation territoriale de Gaillac de la direction départementale des territoires du Tarn ;

― fermeture des antennes territoriales de Grenade, Muret et Villefranche-de-Lauragais de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;

― fermeture de l'implantation territoriale de Moutiers de la direction départementale des territoires de la Savoie.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 22 octobre 2011

Abrogé le dimanche 5 février 2012

Liste des opérations ouvrant droit dans les directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint :

― fermeture de l'implantation territoriale de Gaillac de la direction départementale des territoires du Tarn ;

― fermeture des antennes territoriales de Grenade, Muret et Villefranche-de-Lauragais de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;

― fermeture de l'implantation territoriale de Moutiers de la direction départementale des territoires de la Savoie.