JORF n°0252 du 29 octobre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 octobre 2010, M. Jean-Pierre DUCOURNAU est nommé membre du conseil d'administration du Comité national routier, en remplacement de M. Bruno VERGOBBI, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 octobre 2010, M. Jean-Pierre DUCOURNAU est nommé membre du conseil d'administration du Comité national routier, en remplacement de M. Bruno VERGOBBI, démissionnaire.