JORF n°0249 du 27 octobre 2009

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 31 mars 1995 susvisé est complété par sept alinéas ainsi rédigés :
« ― base navale de Brest (BN Brest) ;
― base de défense expérimentale de Brest (BDDE Brest) ;
― escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE) ;
― base de l'île Longue (ILONGBASE) ;
― état-major du commandement de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (EM COMESNA) ;
― centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier) ;
― service de protection radiologique des armées (SPRA). »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 31 mars 1995 susvisé est complété par sept alinéas ainsi rédigés :

« ― base navale de Brest (BN Brest) ;

― base de défense expérimentale de Brest (BDDE Brest) ;

― escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE) ;

― base de l'île Longue (ILONGBASE) ;

― état-major du commandement de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (EM COMESNA) ;

― centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier) ;

― service de protection radiologique des armées (SPRA). »