JORF n°259 du 8 novembre 2006

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 19 octobre 2006, est autorisée à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne dont le nom suit :
Sonia Ben Hassine, épouse Ouanane.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 19 octobre 2006, est autorisée à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne dont le nom suit :

Sonia Ben Hassine, épouse Ouanane.