A N N E X E 1
MODALITÉS DE PRÉSENTATION DU COMPTE FINANCIER
Responsable de l'élaboration de l'état (préalablement, chaque état aura fait l'objet d'un ajustement
par l'ordonnateur et le comptable) et cadre de présentation des états du compte financier

ÉTAT A1

Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :

COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Compte de résultat principal

Charges

Produits

ÉTAT A2.a

Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :

COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Comptes de résultat annexes B, J et E (1)

Charges

Produits

(1) Un état par compte de résultat annexe.

ÉTAT A2.b

Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :

COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Comptes de résultat annexes L, M, N et P (1)

Charges

Produits

(1) Un état par compte de résultat annexe.

ÉTAT A2.c

Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :

COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Compte de résultat annexe C

Charges

Produits

ÉTAT A2.d

Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :

COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Compte de résultat annexe A

Charges

Produits

ÉTAT A3

Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :

COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Tableau de passage des résultats à la CAF

ÉTAT A4

Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :

COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Tableau de financement

ÉTAT B1

Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :

COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Compte de résultat principal

Charges

Compte de résultat principal

Produits

ÉTAT B2.a

Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :

COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Comptes de résultat annexes B, J et E
(un état par compte de résultat annexe)

Charges

Comptes de résultat annexes B, J et E

Produits

ÉTAT B2.b

Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :

COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Compte de résultat annexes L, M, N et P
(un état par compte de résultat annexe)

Charges

Comptes de résultat annexes L, M, N et P

Produits

ÉTAT B2.c

Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :

COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Compte de résultat annexe C

Charges

Compte de résultat annexe C

Produits

ÉTAT B2.d

Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :

COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Compte de résultat annexe A

Charges

Compte de résultat annexe A

Produits

ÉTAT B3

Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :

COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Tableau de passage des résultats à la CAF

ÉTAT B4

Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :

COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE L'EPRD
SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Tableau de financement

Ressources

Tableau de financement

Emplois

Tableau de financement

ÉTAT C1

Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :

COMPTE FINANCIER 20..
RÉSULTATS
Compte de résultat par nature de l'activité principale

ÉTAT C2

Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :

COMPTE FINANCIER 20..
RÉSULTATS
Compte de résultat par nature de l'activité BEJLMNPCA
(un par compte de résultat annexe)

ÉTAT C3

Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :

COMPTE FINANCIER 20..
RÉSULTATS
Compte de résultat de l'établissement
(toutes activités confondues) (1)

(1) Sans neutralisation d'opérations entre les comptes de résultat.

ÉTAT C4

Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :

COMPTE FINANCIER 20..
Détermination de la capacité d'autofinancement de l'exercice

ÉTAT C5

Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :

COMPTE FINANCIER 20..
Tableau de financement

ÉTAT C7

Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :

COMPTE FINANCIER 20..
Tableau de suivi du fonds de roulement

ÉTAT D1

Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :

COMPTE FINANCIER 20..
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Comptes de résultat de l'établissement
Tableau général d'affectation des résultats de l'exercice N - 1 au cours de l'exercice N

ÉTAT D2

Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :

COMPTE FINANCIER 20..
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Compte de résultat principal et annexe DNA et SIC
Détermination des résultats de l'exercice N à affecter au cours de l'exercice N + 1

ÉTAT D3

Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :

COMPTE FINANCIER 20..
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Compte de résultat principal et annexe DNA et SIC
Affectation des résultats de l'exercice N au cours de l'exercice N + 1

ÉTAT D4

Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :

COMPTE FINANCIER 20..
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Compte de résultats annexes autres que A
Détermination des résultats de l'exercice N à affecter au cours de l'exercice N + 1

ÉTAT D5

Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :

COMPTE FINANCIER 20..
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Comptes de résultats annexes autres que A
Affectation des résultats de l'exercice N au cours de l'exercice N + 1

ÉTAT D6

Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :

COMPTE FINANCIER 20..
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Compte de résultat principal et annexes
Situation des comptes 110 et 119 à la clôture de l'exercice N

ÉTAT D7

Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :

COMPTE FINANCIER 20..
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Compte de résultats annexes/situation du compte 119

ÉTAT E1

Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :

COMPTE FINANCIER 20..
GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIÈRE
Bilan

ÉTAT E1

Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :

COMPTE FINANCIER 20..
GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIÈRE
Bilan

ÉTAT E1

Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :

COMPTE FINANCIER 20..
GESTION PATRIMOINE ET FINANCIÈRE
Bilan

ÉTAT E1

Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :

COMPTE FINANCIER 20..
GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIÈRE
Bilan

ÉTAT E2

Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :

COMPTE FINANCIER 20..
GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIÈRE
Balance : activité principale

ÉTAT E3

Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :

COMPTE FINANCIER 20..
GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIÈRE
Balance : activité annexe

ÉTAT E4

Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :

COMPTE FINANCIER 20..
GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIÈRE
Valeur inactive

A N N E X E 2
ANNEXE AU COMPTE FINANCIER

L'annexe au compte financier visée à l'article R. 6145-43 comprend les tableaux suivants :

ÉTAT F0

Etablissement :
Nom du poste comptable :

COMPTE FINANCIER 20..
TABLEAU DES PROVISIONS ET DES DÉPRÉCIATIONS

ÉTAT F1

Etablissement :
Nom du poste comptable :

COMPTE FINANCIER 20..
TABLEAU SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT TRANSFÉRABLES

ÉTAT F2

Etablissement :
Nom du poste comptable :

COMPTE FINANCIER 20..
MÉTHODES UTILISÉES POUR LE CALCUL DES AMORTISSEMENTS
DES IMMOBILISATIONS ENTRÉES DANS LE PATRIMOINE AU COURS DE L'EXERCICE

ÉTAT F3

Etablissement :
Nom du poste comptable :

COMPTE FINANCIER 20..
ÉTAT DE LA DETTE FINANCIÈRE À LONG ET MOYEN TERME
Indiquer le détail par contrat

RÉCAPITULATIF PAR PRÊTEUR

ÉTAT F4

Etablissement :
Nom du poste comptable :

COMPTE FINANCIER 20..
ÉTAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTRES QUE LES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DE LA DETTE À LONG TERME

ÉTAT F5

Etablissement :
Nom du poste comptable :

COMPTE FINANCIER 20..
ÉTAT DES PARTICIPATIONS AU 31 DÉCEMBRE DE L'EXERCICE

L'établissement doit être détenteur, pour chaque organisme, du dernier bilan disponible et du rapport du commissaire aux comptes.

ÉTAT F6

Etablissement :
Nom du poste comptable :

COMPTE FINANCIER 20..
ÉTAT DES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ACCORDÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT

ÉTAT F7

Etablissement :
Nom du poste comptable :

COMPTE FINANCIER 20..
ÉTAT RÉCAPITULATIF DES CHARGES SUR EXERCICES ANTÉRIEURS

ÉTAT F8

Etablissement :
Nom du poste comptable :

COMPTE FINANCIER 20..
RESTES À RECOUVRER DES EXERCICES PRÉCÉDENTS ET ANTÉRIEURS

ÉTAT F9

Etablissement :
Nom du poste comptable :

COMPTE FINANCIER 20..
RESTES À RECOUVRER, AU 31 DÉCEMBRE, SUR HOSPITALISÉS ET CONSULTANTS