Article 1
L'annexe de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°261 du 10 novembre 2006
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Version 1
L'annexe de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.