Créé le 17 octobre 2009
Les enzymes cités à l'annexe I D sont autorisés dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge au sens du décret du 29 août 1991 susvisé.
Créé le 17 octobre 2009
En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2009
Créé parArrêté du 27 août 2009art. 2