Créé le 23 octobre 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des stages pour les élèves ingénieurs du ministère de l'Intérieur
Résumé. Les élèves ingénieurs du ministère de l'Intérieur qui font un stage hors de ce ministère pendant leurs études sont payés selon des règles précises.
Les élèves ingénieurs des services techniques qui accomplissent au cours de leur cycle d'études une période de stage en dehors des services du ministère de l'intérieur sont rémunérés durant cette période dans les conditions prévues aux articles ci-après.