JORF n°246 du 21 octobre 2005

Article 4

Article 4

Le directeur de l'enseignement scolaire, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles, les vice-recteurs de Polynésie française, de Wallis et Futuna, de Mayotte et de Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur de l'enseignement scolaire, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles, les vice-recteurs de Polynésie française, de Wallis et Futuna, de Mayotte et de Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.