Arrêté du 19 octobre 2005

Article 2

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Article 2

Il est ajouté à l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap un article 9-1 ainsi rédigé :
« Art. 9-1. - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :
Pour l'application des articles 1er, 2, 5 et 7 du présent arrêté, le mot : "recteur est remplacé par le mot : "vice-recteur.
Pour l'application de l'article 2, les mots : "auprès de l'inspection académique de leur département sont remplacés par les mots : "auprès du vice-rectorat.
Pour l'application de l'article 2, les mots : "inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale sont remplacés par le mot : "vice-recteur.
Pour l'application de l'article 5, le jury est composé de la manière suivante :
Le vice-recteur nomme le président du jury. Il en désigne les membres parmi les agents visés à l'article 5 de l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du CAPA-SH. Il peut en adapter la composition à l'organisation locale.
Pour la délivrance du CAPA-SH, et pour chaque candidat, le jury comprend obligatoirement une commission composée de quatre personnes :

  • un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ou un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaires ou, à défaut, un inspecteur de l'éducation nationale ayant reçu la formation spécialisée à l'adaptation et à l'intégration scolaires ;
  • l'inspecteur chargé de la circonscription dans laquelle le maître présente l'examen ou, à défaut, un inspecteur d'une autre circonscription ;
  • un spécialiste de l'option concernée : professeur ou responsable de la formation au CAPA-SH d'un institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ;
  • un enseignant spécialisé de l'option.
»

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est ajouté à l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap un article 9-1 ainsi rédigé :
« Art. 9-1. - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :
Pour l'application des articles 1er, 2, 5 et 7 du présent arrêté, le mot : "recteur est remplacé par le mot : "vice-recteur.
Pour l'application de l'article 2, les mots : "auprès de l'inspection académique de leur département sont remplacés par les mots : "auprès du vice-rectorat.
Pour l'application de l'article 2, les mots : "inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale sont remplacés par le mot : "vice-recteur.
Pour l'application de l'article 5, le jury est composé de la manière suivante :
Le vice-recteur nomme le président du jury. Il en désigne les membres parmi les agents visés à l'article 5 de l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du CAPA-SH. Il peut en adapter la composition à l'organisation locale.
Pour la délivrance du CAPA-SH, et pour chaque candidat, le jury comprend obligatoirement une commission composée de quatre personnes :

  • un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ou un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaires ou, à défaut, un inspecteur de l'éducation nationale ayant reçu la formation spécialisée à l'adaptation et à l'intégration scolaires ;
  • l'inspecteur chargé de la circonscription dans laquelle le maître présente l'examen ou, à défaut, un inspecteur d'une autre circonscription ;
  • un spécialiste de l'option concernée : professeur ou responsable de la formation au CAPA-SH d'un institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ;
  • un enseignant spécialisé de l'option.
»

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