Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1, modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de l'avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) du 8 mars 2004 relatif à la prévoyance à l'avenant interdépartemental susvisé.
Arrêté du 19 octobre 2004
Article 1
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Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1, modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de l'avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) du 8 mars 2004 relatif à la prévoyance à l'avenant interdépartemental susvisé.
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