JORF n°274 du 25 novembre 2004

Au titre des autorités concédantes de la distribution publique d'électricité et de gaz

M. Pascal Sokoloff, titulaire, en remplacement de M. Michel Lapeyre, démissionnaire ;
M. Daniel Beauvisage, suppléant, en remplacement de M. Pascal Sokoloff.

Au titre de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière

M. Max Royer, titulaire, en remplacement de M. Gabriel Gaudy, démissionnaire.

Au titre des opérateurs du secteur de l'électricité autre qu'Electricité de France

M. Régis Boigegrain, suppléant, en remplacement de M. Eric Dyevre, démissionnaire.

Au titre de l'Association des régions de France

MM. Jean-Michel Guerineau et Stéphane Delpeyrat, titulaires, en remplacement de MM. Jean Proriol et Georges de la Loyère ;
MM. André Aschieri et Olivier Galiana, suppléants, en remplacement de Mme Catherine Bonnafoux et M. Jérôme Ducuing.


Historique des versions

Version 1

Au titre des autorités concédantes de la distribution publique d'électricité et de gaz

M. Pascal Sokoloff, titulaire, en remplacement de M. Michel Lapeyre, démissionnaire ;

M. Daniel Beauvisage, suppléant, en remplacement de M. Pascal Sokoloff.

Au titre de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière

M. Max Royer, titulaire, en remplacement de M. Gabriel Gaudy, démissionnaire.

Au titre des opérateurs du secteur de l'électricité autre qu'Electricité de France

M. Régis Boigegrain, suppléant, en remplacement de M. Eric Dyevre, démissionnaire.

Au titre de l'Association des régions de France

MM. Jean-Michel Guerineau et Stéphane Delpeyrat, titulaires, en remplacement de MM. Jean Proriol et Georges de la Loyère ;

MM. André Aschieri et Olivier Galiana, suppléants, en remplacement de Mme Catherine Bonnafoux et M. Jérôme Ducuing.