JORF n°257 du 4 novembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2004, Mme Hamoudi (Habiba), épouse Manet, adjointe administrative, est, à compter du 2 novembre 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, en remplacement de Mme Bourre (Valérie), épouse Verdin.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2004, Mme Hamoudi (Habiba), épouse Manet, adjointe administrative, est, à compter du 2 novembre 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, en remplacement de Mme Bourre (Valérie), épouse Verdin.