JORF n°250 du 27 octobre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1999, M. Zemour (Eric) est nommé notaire à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. Laporte-Bisquit (Pierre, Edouard, Alexandre, Michel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1999, M. Zemour (Eric) est nommé notaire à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. Laporte-Bisquit (Pierre, Edouard, Alexandre, Michel), démissionnaire.