JORF n°250 du 27 octobre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1999, M. Ribadeau Dumas (Benoît), secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, est nommé dans les fonctions de secrétaire général de la commission pour la transparence financière de la vie politique à compter du 15 octobre 1999, en remplacement de M. Ollier (Jean-Yves), appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1999, M. Ribadeau Dumas (Benoît), secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, est nommé dans les fonctions de secrétaire général de la commission pour la transparence financière de la vie politique à compter du 15 octobre 1999, en remplacement de M. Ollier (Jean-Yves), appelé à d'autres fonctions.