JORF n°250 du 27 octobre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1999, M. Dedryver (Alain, François, Victor) est nommé notaire à la résidence de Roubaix (Nord), en remplacement de M. Fontaine (Paul, Eugène, Charles, Georges), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1999, M. Dedryver (Alain, François, Victor) est nommé notaire à la résidence de Roubaix (Nord), en remplacement de M. Fontaine (Paul, Eugène, Charles, Georges), démissionnaire.